Mentions légales

  • 1 - Informations légales
  • 2 - Responsabilités
  • 3 - Exclusions de responsabilité
  • 4 - Modifications des conditions d'utilisation du site web
  • 5 - Droits de propriétés intellectuelles
  • 6 - Crédits photos
  • 7 - Liens hypertextes
  • 8 - Cookies
  • 9 - Données nominatives, droits d'accès et réclamations
  • 10 - Conditions Générales de Vente

1- Informations légales

1.1 - Éditeur du site web

Ce site web internet est édité et administré par Sylvain Gemieux dans le cadre de son activité professionnel de travailleur indépendant dont les Conditions Générales de Vente sont accessible sur son site web à l’adresse : https://sylvaingemieux.com/accueil/conditions-generales-de-vente/

Webmaster et directeur de publication : Sylvain Gemieux

Siège social : 14, rue de Dunkerque 75010 Paris

Mail : hello@sylvaingemieux.com

SIRET : 843 472 416 00018 code APE : 7021Z infogreffe

Conseil en communication et relation publique

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Vous pouvez consulter une présentation sur ma page A propos.

1.2 - Hébergement

Le site web est hébergé par OVH

Site web : www.ovh.com

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2 - Responsabilité

L’utilisateur accède au site sylvaingemieux.com par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les conséquences, les risques et les acceptent. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de Sylvain Gemieux.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique, smartphone, tablette ou télévision sécurisée et adaptée, par la mise en place notamment d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

3 - Exclusions de responsabilité

Ce site web ainsi que toutes les informations, éléments, contenus, documents, fichiers et autre service mis à la disposition de l’utilisateur sont livrés par Sylvain Gemieux en l’état. Cela formule aucune déclaration ni n’offre aucune garantie, expressément ou implicitement.

Sylvain Gemieux ne garantit pas que le site web soit exempt de virus (ou : qu’il n’y a pas de virus sur le site web ou son contenu) ou d’autres éléments nuisibles. Ainsi, sylvain Gemieux ne sera pas tenue pour responsable des préjudices de toutes sortes résultant de l’utilisation de toutes les informations, éléments, contenus, documents, fichiers et autre service mis à la disposition de l’utilisateur au moyen du site web, notamment des dommages directs, indirects, accidentels, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de profit).

Sylvain Gemieux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur ce site web.

De plus, Sylvain Gemieux ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.

En outre, Sylvain Gemieux veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.

Il est précisé que Sylvain Gemieux ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site web, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

4 - Modification des conditions d'utilisation du site web

Sylvain Gemieux peut revoir à tout moment les conditions d’utilisation du site web. Dès lors, les nouvelles conditions d’utilisation s’appliqueront aussitôt publiées sur ce site web. L’utilisateur est invité à prendre régulièrement connaissance des dernières mises à jour de ces conditions.

L’utilisateur reconnaît que Sylvain Gemieux se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.

Sylvain Gemieux ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site web notamment en cas de maintenance du site, du serveur, du réseau internet sur lequel il est hébergé et accessible, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

5 - Droits de propriété intellectuelle

L’utilisation de ce site web ne confère aucun droit à son utilisateur. En conséquence, l’utilisateur ne peut pas télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées.

Le site web et chacun de ses éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

Les contenus figurant sur le site web sont la propriété de Sylvain Gemieux ou d’autres entreprises ou libres de droits sous licence Creative Commons.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site web et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse du Directeur de publication ou des propriétaires tiers car Sylvain gemieux ne détient aucun droit dessus. Ainsi, l’utilisateur ne peut pas utiliser ou reproduire les éléments de ces tiers sans leur autorisation expresse, nous vous invitons vivement à vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l’utilisation de ces marques.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site web appartenant à Sylvain Gemieux, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Les liens énoncés sur ce site web ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Sylvain Gemieux en aucun cas quant à leurs utilisations.

6 - Crédits photos

Comme indiqué à l’article 5, l’ensemble des graphiques font l’objet de différents droits et propriétés :

Photographies, icônes et illustrations : Sylvain Gemieux

Photographies, icônes et illustrations libres de droits sous licence Creative Commons provenant notamment de : Pexels, Pixabay, icons8

7 - Liens hypertextes

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Sylvain Gemieux s’engage à faire cesser les liens hypertextes sur demande des entreprises à qui appartiennent ces site web.

L’utilisateur reconnaît que les liens présents sur le site web et aiguillant les utilisateurs vers d’autres site web n’engagent pas la responsabilité Sylvain Gemieux quant aux contenus de ces sites web.

En aucun cas Sylvain Gemieux ne tolérera que ce site web soit d’une quelconque manière intégrée, en tout ou en partie, dans un autre site web ou sur tout autre média sans autorisation préalable.

Le directeur de publication doit être informée préalablement la mise en place d’un lien hypertexte en direction de ce site web et se réserve, à toutes opportunités, la possibilité de faire supprimer ce lien tout moment.

8 - Cookies

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14, rue de Dunkerque 75010 Paris

ou

hello@sylvaingemieux.com

L’utilisateur peut également émettre une réclamation en application du Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation ». Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE pour consulter la plateforme d’information : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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